Dans le cadre de la gestion du recouvrement des créances, vous avez entendu parler de subrogation réelle. La subrogation est une technique juridique de transmission des créances.
Subrogation réelle : définition
Elle se décompose suivant une opération triangulaire : le créancier, dit « subrogeant », transmet sa créance au bénéficiaire de la subrogation dit « subrogataire ». Le débiteur « cédé » est appelé le « subrogé ».
La subrogation personnelle est prévue par les articles 1346 et suivants du Code civil. L’article 1346 définit la subrogation légale ainsi : « La subrogation a lieu par le seul effet de la loi au profit de celui qui, y ayant un intérêt légitime, paie dès lors que son paiement libère envers le créancier celui sur qui doit peser la charge définitive de tout ou partie de la dette. »
La subrogation est conventionnelle lorsqu’elle intervient par l’effet d’un contrat (articles 1346-1 et 1346-2 du Code civil). La subrogation réelle est différente. Il s’agit d’une opération qui porte sur un changement de la chose objet de l’obligation. Il n’est plus question d’une tierce personne.
La subrogation réelle vise à assurer la stabilité juridique d’une situation. La notion de remplacement par un équivalent est primordiale.
Exemple : des créanciers ont une hypothèque sur un bien immobilier qui est incendié. La somme versée par la compagnie d’assurance vient en remplacement de l’hypothèque et sert à leur paiement. Il y a subrogation réelle.
Modalités d’application de la subrogation réelle
À la différence de la subrogation personnelle, la subrogation réelle est diffuse. Il s’agit d’un fait que l’on qualifie juridiquement. Elle s’applique en tant que mécanisme général de remplacement d’un bien immobilier ou mobilier par une somme d’argent.
On dit la subrogation réelle lorsque la somme d’argent représente la valeur exacte du bien dans le patrimoine du créancier. C’est en réalité l’équivalent de sa créance, en nature.
On peut en voir deux exemples particuliers.
Subrogation réelle entre indivisaires
L’indivision est une situation juridique de partage. Plusieurs personnes détiennent des droits concurrents sur un même bien. Le fait est courant, notamment dans le cadre d’une succession en présence de plusieurs héritiers.
Selon l’article 815-10 du Code civil, sont de plein droit indivis, par l’effet d’une subrogation réelle, les créances et indemnités qui remplacent des biens indivis, ainsi que les biens acquis (si les indivisaires en sont d’accord). Cela signifie que les indivisaires peuvent s’accorder sur la vente d’un bien appartenant à l’indivision sans que cela ne remette en question le partage.
La somme d’argent qui en résultera sera elle aussi indivise par l’effet de la subrogation réelle. Le changement ne porte que sur le bien nouveau (l’argent) qui remplace le bien initial (peu important sa nature).
Subrogation réelle entre époux
La subrogation peut intervenir dans le cadre du mariage (régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts).
En effet, des mécanismes dits « d’emploi et de remploi » peuvent intervenir en cas d’acquisition d’un bien à l’aide de fonds appartenant à l’un des deux époux, en propre (articles 1434 et suivants du Code civil).
Dans ce contexte, des biens de valeur équivalente peuvent venir remplacer les biens propres engagés par le passé. Il y a alors subrogation réelle.