Le récolement est l’acte par lequel un huissier établit une liste d’objets. Il y a récolement en particulier avant une saisie-vente.
Le récolement par huissier ne doit pas être confondu avec le récolement auquel procèdent des archivistes pour vérifier quels documents figurent dans les archives.
Définition du récolement par huissier
Le récolement est l’acte par lequel un huissier établit une liste d’objets.
Il peut s’agir d’objets qui sont mis sous scellés ou d’objets qui sont confiés à une personne.
Récolement pour saisie-vente
Il peut aussi s’agir de biens meubles qui doivent être saisis et vendus dans le cadre d’une saisie-vente.
Avant la saisie, l’huissier doit établir une liste détaillée des biens meubles. Il doit préciser leur nombre et leurs caractéristiques. Il peut aussi les photographier.
Puis, avant la vente de ces biens meubles, l’huissier doit vérifier que les objets qui vont être vendus sont bien ceux qui figurent sur le procès-verbal de récolement. Il doit en particulier s’assurer qu’aucun objet ne manque ou qu’aucun objet n’a été remplacé par un autre.
L’acte de saisie-vente doit d’ailleurs obligatoirement mentionner, entre autres choses, l’inventaire des biens saisis, avec leur désignation détaillée. Sinon, l’acte est nul (article R. 221-16 du Code des procédures civiles d’exécution).
Le procès-verbal de récolement
Le récolement doit faire l’objet d’un procès-verbal (pv) établi par l’huissier. Ce pv peut éventuellement saisir d’élément de preuve pour établir ensuite que des objets ont été détournés. Or, si la personne saisie détruit ou détourne un objet saisi, elle risque 3 ans de prison et 375 000 euros d’amende. Elle risque les mêmes peines si elle tente simplement de détruire ou de détourner les objets saisis.
Exemple : un entrepreneur loue un fonds de commerce à une société. Le contrat de louage est résilié. L’entrepreneur s’en va en emportant du matériel que la société lui louait. Un pv de récolement prouve que du matériel, mentionné par ce pv, a disparu. L’entrepreneur indélicat commet le délit d’abus de confiance réprimé par l’ancien article 408 du Code pénal (détournement d’objets remis à titre de louage, ancien article 408 aujourd’hui abrogé, mais dont l’équivalent est l’actuel article 314-1 du Code pénal Cour de cassation, Chambre criminelle, 25/11/1985, n° 84-94590).
Engagement de la responsabilité de l’huissier
Si l’huissier ne procède pas correctement au récolement, il engage sa responsabilité civile.
Il peut donc être amené à devoir verser des dommages-intérêts aux personnes que son erreur a lésées.