[Nom
et prénom]
[Adresse]
[Coordonnées
de l'huissier]
[Adresse]
[Date]
Objet : Demande de saisie d'un immeuble sur
lequel je bénéficie d'un privilège et qui a été vendu sans purge
dudit privilège
Recommandé avec
AR
Maître,
J'ai l'honneur de
vous informer que je détiens une créance d'un montant de [X]
€ à l'encontre de [état civil et adresse de
votre débiteur].
Cette créance
est garantie par un privilège sur un bien immobilier situé [adresse
du bien sur lequel votre privilège est inscrit].
Or, le [date
à laquelle le bien a été vendu par votre débiteur],
[Monsieur/Madame] [nom
de votre débiteur] a vendu ce bien à [nom
de l'acquéreur du bien] qui demeure [adresse
de cet acquéreur].
Malheureusement,
ma créance n'a pas été purgée lors de la vente.
De plus, je n'ai
pas réussi à régler ce problème à l'amiable avec l'acquéreur.
En conséquence
et conformément au droit de suite dont je bénéficie, je vous
serais reconnaissant de bien vouloir procéder à la saisie de ce
bien.
Je vous adresse
ci-joint des copies des pièces suivantes :
le document
attestant de ma créance et du privilège dont je bénéficie sur ce
bien,
l'acte
relatif à la vente consentie par mon débiteur au profit du tiers
acquéreur.
En vous
remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Maître, l'expression
de mes salutations distinguées.
[Signature]
