La saisie vente est la procédure par laquelle les biens du débiteur sont immobilisés puis vendus. Le produit de la vente rembourse le créancier.
Afin de mettre en œuvre une saisie vente, le créancier doit obtenir un titre exécutoire.
Les étapes de mise en œuvre de la saisie vente
Voici les étapes de mise en œuvre :
- Commandement de payer resté infructueux : préalablement à toute saisie vente, le créancier doit obligatoirement avoir adressé un commandement de payer par huissier au débiteur.
- Saisie par huissier : l’huissier se rend au domicile du débiteur pour inventorier les biens saisis ; les biens saisis restent chez le débiteur, mais deviennent « indisponibles » : le débiteur ne peut plus en disposer, sous peine de sanctions pénales.
- Vente aux enchères : la vente des biens saisis a lieu après un délai de 1 mois à compter de la saisie ; les biens sont vendus aux enchères jusqu’à obtention de la somme totale due au créancier (principal et intérêts).
Le créancier est remboursé au terme de la vente aux enchères.
Saisie vente : les biens insaisissables
Les huissiers de justice peuvent saisir tous les biens mobiliers qui appartiennent au débiteur, que ces biens soient détenus par le débiteur lui-même ou par un tiers ; le débiteur ne doit cependant pas se retrouver démuni, certains biens ne peuvent être saisis. Les biens insaisissables sont :
- les biens indispensables au quotidien du débiteur : vêtements, literie, lave-linge, meuble de rangement, nourriture, ustensiles de cuisine, table et chaises permettant de prendre les repas, appareils de chauffage, objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l’entretien de la maison, téléphone fixe ;
- les biens à usage « professionnel » : instruments de travail, supports nécessaires aux études ou aux formations professionnelles ;
- les biens à caractère « personnel » : animaux, jouets et jeux d’enfants, souvenirs.
Exemple : l’huissier peut saisir des œuvres d’art, des actions, une voiture, etc.