La créance est une dette, c’est-à-dire une somme d’argent due, par un particulier ou une entreprise, à un autre particulier ou une autre entreprise. Cette dette est normale : elle correspond au décalage qui existe entre la réalisation d’une prestation et son paiement.
Celui qui doit payer la créance s’appelle le débiteur. Mais lorsque la créance n’est pas payée à sa date d’exigibilité, elle devient un impayé. C’est là qu’intervient la question du recouvrement. Faire face à des impayés est devenu courant pour les entrepreneurs, et savoir réagir dans cette situation est primordial.
Paiement et risques d’impayés
Le recouvrement est qualifié de « normal » dès lors que le paiement intervient dans les conditions prévues au début de la relation créancier/débiteur, par exemple :
- paiement à réception de la facture ;
- solde à réception de la marchandise ;
- recouvrement à la signature du bon de commande.
Le paiement contribue aux rentrées d’argent de l’entreprise. Les impayés sont un risque, car l’entreprise doit financer ces retards de paiement par une trésorerie plus importante.
Quand parle-t-on d’« impayés » et quelles solutions ?
Dès lors que la date d’exigibilité est atteinte et que la créance demeure non réglée, elle peut être définie comme un impayé.
Les impayés sont donc toutes les créances impayées que l’entreprise a enregistrées en comptabilité. Pour recouvrer ses impayés, l’entreprise peut avoir recours à différentes procédures.
La première solution consiste en l’engagement d’une procédure de recouvrement amiable, mise en place par le créancier lui-même. Il peut aussi la déléguer à une société spécialiste du recouvrement.
Ce recouvrement amiable consiste en l’envoi de relances par courriers simples, recommandés, et appels téléphoniques. Il peut conduire à la mise en place d’un échéancier pour aider le débiteur à faire face à ses engagements.
Le recouvrement contentieux est la phase supérieure : il s’agit d’engager des procédures en justice afin de recouvrer les sommes dues. La procédure conduit à l’obtention d’un titre exécutoire. Ce titre permet d’engager des voies d’exécution contre le débiteur et ses biens.
Hormis le procès classique, il existe deux procédures simplifiées afin d’obtenir un titre exécutoire :
- celle aux fins d’obtention d’une injonction de payer (articles 1405 et suivants du Code de procédure civile) ;
- la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (dont le montant est inférieur à 5 000 €), permettant d’obtenir un titre exécutoire par l’intermédiaire d’un huissier sans intervention judiciaire (article L. 125-1 du code des procédures civiles d’exécution).
Enfin, pour se prémunir des impayés, le créancier peut recourir à une société spécialisée dans l’affacturage. Le factor rachète, moyennant une réduction de prix, les créances d’une entreprise et se fait régler directement par les débiteurs. Le procédé permet de décharger l’entreprise créancière de la gestion des recouvrements et de l’aléa qui y est attaché.