Les créances douteuses sont des créances certaines dans leur principe et leur montant, mais dont le recouvrement est douteux.
Créances douteuses : définition
La créance douteuse n’est pas une créance perdue, considérée comme irrécouvrable. Si une créance est considérée comme tel, elle est alors retranchée des bénéfices de l’exercice au cours duquel sa perte apparaît certaine et définitive, ce qui n’est pas le cas de la créance douteuse.
De plus, la créance douteuse est à distinguer de la créance litigieuse. Pour cette dernière ce n’est pas le recouvrement de la créance qui pose problème, mais son montant ou son principe, objet du litige avec le débiteur.
La créance douteuse n’est pas discutée dans son principe ou dans son montant par le débiteur. C’est son recouvrement qui pose problème, en raison de la situation du débiteur, et notamment sa situation économique et financière.
Provision et créances douteuses
Les créances valablement inscrites au bilan de l’entreprise peuvent valablement donner lieu à la constatation de provision pour créances douteuses, selon un arrêt du Conseil d’État en date du 9 octobre 1981.
Comptablement, ces créances sont portées au compte 416 « Clients douteux ou litigieux ».
Pour pouvoir déduire fiscalement la provision, le recouvrement des créances doit être considéré comme ayant un caractère suffisamment compromis pour pouvoir donner lieu à provision. La perte doit donc être probable et non simplement éventuelle. Ainsi, le simple fait que le débiteur n’ait pas payé ses dettes à la clôture de l’exercice ne suffit pas à rendre la créance douteuse, selon le Conseil d’État dans un arrêt rendu le 17 juin 1981.
Le risque de non recouvrement doit donc être nettement précisé, et des événements passés ou en cours à la date de clôture de l’exercice doivent rendre la perte probable.
À cet égard, l’administration peut refuser la déductibilité d’une provision pour créance douteuse constituée postérieurement à l’exercice au cours duquel l’événement rendant la perte probable est intervenu, au motif que l’entreprise a pris une décision de gestion qui lui est opposable en choisissant de ne pas passer la provision au titre de l’exercice où la perte est devenue probable.
De plus, il ressort de la jurisprudence que lorsque la possibilité de recouvrer l’intégralité des créances détenues par l’entreprise peut être considérée comme douteuse, la constitution des provisions est justifiée alors même que l’entreprise créancière n’a pas cru devoir engager des poursuites judiciaires contre son débiteur.
Une entreprise est en droit de constituer une provision pour créances douteuses et de la déduire fiscalement sur un de ses clients en difficulté, même si elle a continué, dans son intérêt, à lui livrer des marchandises, et qu’elle n’a pas cherché à obtenir le recouvrement autrement que par des voies amiables, et que le client a confié sa gestion technique à une des filiales de l’entreprise fournisseur, selon le Conseil d’État dans un arrêt en date du 20 juin 1997.
Enfin, il faut noter que le risque de non-recouvrement doit en principe être justifié créance par créance. Cependant, la jurisprudence admet le recours à une méthode de calcul statistique des provisions pour créances douteuses lorsque cette méthode est adaptée à la situation, par exemple en cas faible valeur unitaire des créances.