Vous êtes redevable d'une somme d'argent envers un tiers, mais vous n'êtes pas seul à vous être engagé dans cette opération.
Dans ce cas, il peut y peut y avoir solidarité entre vous et les autres débiteurs, à l'égard du créancier. C'est ce qu'on appelle la solidarité passive. Le point sur la question.
Solidarité passive : qu'est-ce que c'est ?
Une obligation solidaire est celle qui met en scène plusieurs créanciers (solidarité active) ou plusieurs débiteurs (solidarité passive).
La solidarité passive est prévue par l'article 1313 du Code civil : « La solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la dette. Le paiement fait par l'un d'eux les libère tous envers le créancier ». Il s'agit donc d'être tenu au règlement d'une dette en même temps que plusieurs personnes.
Dans cette relation, le créancier peut indifféremment vous demander le règlement total ou partiel de la dette. En cas de demande de règlement total, il vous appartient de réclamer la part due par les autres codébiteurs directement auprès d'eux.
Quelles sont les caractéristiques de la solidarité passive ?
Selon l'article 1310 du Code civil, « la solidarité est légale ou conventionnelle, elle ne se présume pas ». Il existe donc deux types de solidarités, la légale et la conventionnelle.
Solidarité légale
Il existe des cas précis de solidarité, fixés par la loi :
- en matière pénale ;
- entre parents, du fait de la responsabilité des enfants mineurs ;
- entre époux ;
- entre concubins et partenaires d'un pacte civil de solidarité ;
- entre associés d'une société.
Solidarité conventionnelle
Il existe plusieurs façons de s'obliger solidairement. Dans la mesure où la solidarité ne se présume pas, la disposition doit être expresse.
Ainsi, dans l'acte juridique conclu, la mention de l'engagement solidaire doit être précisée. Il peut être question de tout type de contrats, vente, prêt, etc.
Comment formuler un engagement de solidarité passive ?
Il n'y a pas de formule obligatoire. Tous les termes équivalents à « solidarité » sont suffisants pour l'établir. La seule condition exigée réside dans la stipulation claire que les codébiteurs doivent chacun, individuellement, la totalité de la dette.
On accepte ainsi les expressions suivantes comme valant stipulation expresse de solidarité :
- « l'un pour l'autre » ;
- « un seul pour le tout » ;
- « chacun pour le tout ».
Bon à savoir : la jurisprudence est sévère en matière de formulation. Par exemple, une clause par laquelle une personne consent à se porter garant d'une autre n'entraîne pas engagement solidaire de sa part (Cass. 1re civ., 8 nov. 1978 : Bull. civ. 1978, I, n° 341, p. 264). La Cour de cassation exhorte les juges du fond à une recherche approfondie en la matière. Les actes sont examinés minutieusement (Cass. 1re civ., 3 avr. 2002, n° 99-17694, Juris-Data n° 2002-013877).
Comment mettre en œuvre la solidarité passive ?
Lorsque l'échéance pour le règlement de la dette approche, le créancier peut, dans un premier temps, vous écrire afin de vous réclamer soit votre part de la dette, soit la totalité. Il n'est pas tenu de diviser ses poursuites. Il peut d'ailleurs poursuivre d'autres codébiteurs pour la totalité de la dette, en même temps que vous.
En effet, selon l'article 1313 du Code civil : « Le créancier peut demander le paiement au débiteur solidaire de son choix. Les poursuites exercées contre l'un des débiteurs solidaires n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres. »
Bon à savoir : les poursuites faites contre l'un des débiteurs solidaires interrompent la prescription à l'égard de tous.
Quelles sont les conséquences de la solidarité passive ?
Comme précédemment évoqué, le codébiteur solidaire peut être tenu, au-delà de sa quote-part, de régler la dette en intégralité au créancier. Il dispose alors d'un recours, dit subrogatoire, à l'encontre des autres codébiteurs afin de leur réclamer leur part.
Bon à savoir : ne confondez pas l'obligation solidaire avec l'obligation in solidum, d'origine purement jurisprudentielle.