Vous êtes en litige avec un prestataire de services, téléphonie mobile, assurance ou autre.
S’il s’agit d’un litige lié à un défaut de paiement, votre dossier peut être transmis au service recouvrement. De quoi s’agit-il exactement ? Le point dans cet article.
Qu’est-ce que le service recouvrement ?
Le service recouvrement est un terme générique pour désigner l’organisme chargé du recouvrement des créances d’une société.
Il peut s’agir :
- d’un service interne à l’entreprise ;
- d’un service externalisé ;
- des deux, saisis à la suite.
Quelles sont les missions du service recouvrement ?
En cas de difficultés de recouvrement, le service clients de l’entreprise créancière transmet votre dossier au service recouvrement. Après étude de votre dossier, ce dernier va tout mettre en œuvre pour obtenir le paiement des sommes dont vous êtes prétendu débiteur.
La première démarche consiste à vous écrire sous la forme d’une lettre simple, afin de vous enjoindre à un règlement amiable. On peut également vous téléphoner :
- Ces appels ou une lettre simple pourront être réitérés à volonté, selon la nature du dossier.
- La seconde phase sera celle de l’envoi d’une ou plusieurs lettres recommandées vous demandant de payer les sommes prétendues.
- Enfin, le dernier stade consiste en l’engagement de procédures judiciaires à votre encontre.
Ces procédures peuvent avoir lieu :
- suivant assignation devant la juridiction compétente ;
- suivant ordonnance d’injonction de payer demandée au tribunal compétent.
Service de recouvrement : interne, externe, quelle différence ?
Service interne
Il est généralement composé de juristes et/ou de salariés formés aux procédures d’exécution :
- Une certaine psychologie, ainsi qu’une posture réactive, est attendue de leur part.
- La voie amiable est souvent privilégiée.
- En cas de refus de paiement de votre part, ces services n’hésiteront pas à faire pression sur vous. Il n’est pas rare d’être menacé d’un procès ou de voies d’exécution.
Service externe : les cabinets de recouvrement
Certaines entreprises sont spécialisées dans le recouvrement de créances pour le compte d’organismes :
- Leurs intervenants seront d’autant plus incisifs qu’ils ont une obligation de résultat, et touchent même parfois même un pourcentage de rémunération si l’opération réussit.
- Certaines de ces entreprises collaborent même avec des études d’huissiers de justice, qui réalisent le recouvrement des créances pour elles.
En tout état de cause, nul ne doit vous harceler. Certains intermédiaires n’hésiteront pas à multiplier les lettres et appels pour créer une atmosphère de pression. Si vous êtes dans votre droit, ne fléchissez pas et faites valoir vos arguments.
Pour en savoir plus :
- S’il est normal d’avoir à justifier d’une dette impayée, certains organismes de recouvrement pratiquent des méthodes abusives. Apprenez à les reconnaître et à vous défendre en téléchargeant gratuitement notre fiche pratique se défendre face à une société de recouvrement.
- Dans les cas graves, un créancier peut demander la saisie de certains de vos biens jusqu’à ce que votre dette soit réglée. C’est ce qu’on appelle le droit de rétention.
- Surendetté ? Il existe des moyens de se sortir de cette situation. Commencez par constituer un dossier de surendettement.