Le terme « intérêts » employé au pluriel désigne une somme d'argent calculée en pourcentage du montant du capital.
Intérêts moratoires : définition
Les intérêts sont les sommes que rapporte l'argent, ou à l'inverse, représentent le prix de l'usage d'un capital.
Exemples : intérêts dans le cadre d'un prêt d'argent, en cas de retard dans le paiement d'une dette, intérêt que rapporte une somme d'argent placée sur un compte bancaire rémunéré...
Le montant des intérêts dépend de la durée de l'opération à l'occasion de laquelle ils sont perçus.
Les intérêts moratoires représentent la somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi par le créancier du fait du retard dans l'exécution par le débiteur de son obligation de se libérer de sa dette.
Bon à savoir : les intérêts moratoires ont donc vocation à réparer l'écoulement du temps
Exemple : un contribuable peut être tenu de payer à l'administration fiscale des intérêts moratoires si le paiement d'un impôt direct lui est réclamé suite à un redressement fiscal, qu'il demande un sursis de paiement et que le jugement rendu lui est défavorable ou qu'il se désiste.
Article
Calcul des intérêts moratoires : le taux d'intérêt
Les intérêts moratoires sont calculés en fonction du taux d’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle ils ont commencé à courir. Depuis le 1er janvier 2015, il existe deux taux, selon que le créancier est un particulier ou un professionnel. Ces taux d'intérêt légaux sont fixés par décret et sont actualisés chaque semestre.
À noter : au 2e semestre 2023, le taux d'intérêt légal est de 6,82 % si le créancier est un particulier, et de 4,22 % si le créancier est un professionnel.
Bon à savoir : le taux peut être supérieur au taux fixé par la loi (taux d'intérêt légal) en fonction des termes du contrat passé entre les parties.
Exemple : un prêt immobilier à 3,5 %.
Taux d'intérêt légal et intérêts moratoires
Le taux d'intérêt légal est utilisé :
- en matière fiscale pour le calcul des intérêts moratoires ;
- en l'absence de stipulations conventionnelles, pour le calcul des intérêts moratoires en cas de retard dans le paiement d'une dette.
Ce taux est majoré de cinq points en cas de condamnation prononcée par une décision de justice. Cette majoration est applicable si le débiteur n'a pas exécuté la décision de justice plus de deux mois à partir du jour où elle est devenue exécutoire.
Bon à savoir : le juge de l'exécution peut exonérer le débiteur de tout ou partie de cette augmentation en considération de sa situation.
À noter : les intérêts à taux légal sont dus de droit, même si le créancier ne les a pas réclamés et même si le tribunal ne les a pas prononcés.