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La nature d'une créance dépend du rapport de droit existant entre les parties. Qu'est ce qu'une créance commerciale et comment la recouvrer ? Le point sur la question. Créance commerciale : définition Une créance est un droit qu'une personne … Lire la suite
Les créances impayées de faible montant peuvent être assez problématiques. En effet, le défaut de paiement ne porte pas une grave atteinte à un budget et le peu d'argent en jeu rend donc non viable le recours à une société de recouvrement. L'idéal … Lire la suite
Parfois, une créance peut s'avérer irrécouvrable. En effet, certains débiteurs deviennent insolvables, d'autres disparaissent sans laisser de trace. Plusieurs critères permettent de déterminer si, en effet, vous êtes face à une créance irrécouvrable, … Lire la suite
Les créances d'exploitation correspondent aux montants qu'une entreprise peut recouvrer auprès de ses clients. Elles résultent de la vente de marchandises, de produits ou de services. Elles sont le plus souvent inscrites sur un compte courant ou … Lire la suite
Les créances douteuses sont des créances certaines dans leur principe et leur montant, mais dont le recouvrement est douteux. Créances douteuses : définition La créance douteuse n'est pas une créance perdue, considérée comme irrécouvrable. Si une … Lire la suite
Dans le cadre de relations d'affaires, l'on vous doit de l'argent. Cela signifie que vous êtes créancier de quelqu'un, qui est votre débiteur. Mais quels sont vos droits, précisément ? Le point sur la question. Définition : créancier chirographaire … Lire la suite
Vous disposez d'une créance sur un tiers : il vous doit de l'argent. Vous êtes créancier et lui débiteur. Votre créance est-elle simple ou privilégiée ? Le point sur la question. Créancier privilégié : généralités Le créancier privilégié est celui … Lire la suite
Vous êtes dirigeant d'entreprise et vous souhaitez assainir et optimiser votre gestion financière. Avez-vous pensé au crédit management ? Le point sur la question. Crédit management : définition et intérêt Le crédit management est une technique de … Lire la suite
Le cross default (défaut croisé) est une clause de sauvegarde dite léonine. Elle prévoit qu'en cas de défaut sur un crédit par un emprunteur, celui-ci doit le rembourser immédiatement, ainsi les autres prêts qui lui ont été consentis par le même … Lire la suite
Le days sales outstanding (DSO) est une notion financière dont l'équivalent français est le délai moyen de paiement (DMP) ou encore nombre de jours crédit client (NJC). À quoi sert le DSO, comment le calcule-t-on et quelles sont les règles qui … Lire la suite
Vous venez de signer avec votre banque un contrat de prêt. Vous remarquez une clause dans le contrat intitulée « déchéance du terme ». De quoi s'agit-il ? Le point sur la question. Définition de la déchéance du terme La déchéance du terme est une … Lire la suite
Vous êtes créancier et avez dépassé les délais prévus par la loi pour déclarer une créance. Vous avez perdu votre procès et vous n'avez pas interjeté appel de la décision dans les délais prévus. Qu'est-ce que la forclusion ? Le point sur la … Lire la suite
Vous êtes propriétaire d'un appartement que vous avez donné en location à un tiers, ou vous êtes entrepreneur et avez du mal à obtenir le règlement de vos factures par vos clients. Lorsque vous rencontrez des difficultés de règlement de la part de … Lire la suite
Vous êtes créancier et avez obtenu un titre exécutoire. Votre huissier a pratiqué une saisie-attribution à l'encontre de votre débiteur. Il vous annonce procéder à sa « dénonciation ». La dénonciation de saisie-attribution : définition La … Lire la suite
Lorsque qu'une demande de dossier de surendettement est jugée recevable par la commission de surendettement, les créanciers disposent de 15 jours pour s'opposer à cette décision. Ils doivent alors adresser un courrier justifiant les motifs de cette … Lire la suite
Dans certains cas, un créancier peut retenir un bien meuble appartenant à son débiteur afin d'obtenir le paiement de sa créance. C'est ce que désigne l'expression « droit de rétention ». Le point maintenant. Droit de rétention : qu'est-ce que c'est … Lire la suite
La liquidation judiciaire met fin à l'activité du liquidé. Certaines démarches doivent alors être effectuées dans des délais limités. Le point dans la suite de notre article. Bon à savoir : la liquidation judiciaire est régie notamment par les … Lire la suite
Vous êtes en relation avec une entreprise qui ne fait plus face à ses engagements. Peut-être est-elle défaillante ? Le point sur la question. Définition : entreprise défaillante Il n'existe pas de définition juridique précise de l'entreprise … Lire la suite
Vous dirigez une société. Votre gestion connaît « des hauts et des bas ». Votre entreprise est-elle en difficulté ? Entreprise en difficulté : définition Il existe plusieurs critères permettant de définir une entreprise en difficulté. De manière … Lire la suite
Vous êtes chef d'entreprise ou propriétaire d'un logement que vous souhaitez donner en location. Il existe plusieurs précautions pour vous assurer de la solvabilité de vos débiteurs et éviter les impayés. Précautions à prendre pour minimiser les … Lire la suite
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