Une quittance subrogative est un document qui atteste le paiement d'une dette par une autre personne que le débiteur de cette dette.
Rédigée par le créancier et transmise au tiers, une quittance subrogative permet à la personne qui a payé la dette de faire valoir ses droits, c'est-à-dire de se faire rembourser, par le débiteur originaire. Le point maintenant.
Quittance subrogative : qu'est-ce que c'est ?
Définition
Une quittance subrogative permet d'attester du paiement à un créancier par un tiers pour le compte d'un débiteur originaire.
Bon à savoir : on parle indistinctement de quittance « subrogative » ou de quittance « subrogatoire ».
Précisons également que :
- le débiteur originaire est la personne qui a contracté la dette ;
- le créancier est la personne à qui on doit payer cette dette ;
- le tiers est la personne qui paye la dette pour le compte du débiteur.
Transmise par le créancier au tiers, la quittance subrogative est :
- une "quittance", c'est-à-dire une preuve de paiement ;
- une subrogation personnelle, c'est-à-dire qu'une personne se substitue à une autre personne pour le paiement d'une dette.
Effets d'une quittance subrogative
Une quittance subrogative a pour effet de transmettre à un tiers l'ensemble de la créance et ses accessoires, c'est-à-dire tous les droits et les prérogatives qui se rattachent à cette créance.
Exemples : une hypothèque ou une caution assorties à cette créance.
C'est grâce à cette quittance subrogative que le tiers peut se retourner contre le débiteur originaire pour faire valoir ses droits, c'est-à-dire demander le remboursement des sommes payées.
Quittance subrogative : exemples de cas
Caution
Quand un débiteur ne règle pas une dette en temps et en heure, le créancier peut s'adresser à une tierce personne pour en obtenir le règlement.
Dans le cadre d'un contrat de location d'un logement, si le locataire ne paie pas son loyer, le propriétaire se retourne contre la caution pour en obtenir le paiement. Quand la personne qui est caution a payé ce loyer, le propriétaire lui remet une quittance subrogative.
Affacturage
Dans le cadre d'une opération d'affacturage, une quittance subrogative est transmise à la société d'affacturage, qui paye les factures à la place de l'entreprise débitrice. Ce document lui permet ensuite d'en obtenir le remboursement auprès du débiteur originaire.
Caractéristiques d'une quittance subrogative
Consentement du créancier
Le créancier qui attend le paiement de son dû doit être parfaitement consentant du paiement de ce montant par une tierce personne. C'est pourquoi c'est au créancier de rédiger, et de signer, une quittance subrogative.
Bon à savoir : le consentement est donné par la signature du document par le créancier.
Formalisme
Une quittance subrogative doit obligatoirement mentionner :
- les noms et coordonnées du débiteur originaire ;
- les noms et coordonnées du tiers ;
- le montant de la dette ;
- la date de paiement de la dette ;
- les noms et coordonnées du créancier ;
- la signature du créancier.
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