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[Nom
et prénom du dirigeant]
[Nom
de la société]
[Adresse
de la société]
[Nom
et prénom du débiteur]
[Adresse
du débiteur]
[Ville],
le [date]
Objet : [Délai
/ Échelonnement] de paiement de la dette
[Madame
/ Monsieur] [nom du débiteur],
Votre dette d'un
montant de [montant de la dette] €
est arrivée à échéance le [date
d'exigibilité de la dette] ; à ce jour, [vous
n'avez pas honoré / vous n'avez honoré que partiellement]
votre dette.
En date du [date
de la demande du débiteur], vous justifiiez votre retard dans
le paiement par d'importantes et exceptionnelles difficultés
financières, et demandiez [un délai /
l'échelonnement] pour le paiement de votre dette.
Par la présente,
je vous signifie la décision de la société [nom
de la société] d'accepter votre demande [de
délai / d'échelonnement], dans les conditions suivantes :
S'il s'agit d'un délai de paiement :
Paiement du
montant de la dette, soit [montant] €,
au [date limite de paiement].
S'il s'agit d'un échelonnement du paiement :
Paiement du
montant de la dette, soit [montant] €,
à raison de [montant mensuel] €
par mois pendant [nombre de mois] mois.
Je vous prie
d'agréer, [Madame / Monsieur],
l'expression de mes sentiments respectueux.
[Nom
et prénom du dirigeant]
[Nom
de la société]
[Signature]