Bonjour, après la saisie de ma voiture, un huissier peut-il saisir les meubles?
Question détaillée
Un huissier s'est présenté avec un titre exécutoire pour une dette de 1500 € e. Il menace de saisir ma voiture, je lui propose un échéancier qu'il refuse. Je lui explique que j'ai besoin de mon véhicule pour un retour à l'emploi(j'habite en campagne) rien
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 10/04/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour, vous disposiez d'un délai légal de 30 jours pour faire opposition a la procédure à votre encontre puis 15 jours pour payer après signification du TE, lorsque l'huissier a le TE en sa possession, il peut tout à fait saisir pendant 10 ans, reconductibles 10 ans (mettre a executon le titre) jusqu'à apurement de la dette. Il peut don légalement inventorier le mobilier de son choix
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Réponse envoyée le 11/04/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour ,
Si un titre exécutoire a été décidé par le TGI ,pour le règlement d'une dette ,c'est que malheureusement tous les recours amiables antérieurs ont été infructueux .
lorsque la saisie du véhicule ne suffit pas à régler la dette , l'huissier peut tout à fait étendre la saisie à d'autres biens mobiliers ou immobiliers .
Cdt
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