Les frais de recouvrement varient en fonction des procédures choisies.
La créance est une dette, c'est-à-dire une somme d'argent due, par un particulier ou une entreprise, à un autre particulier ou une autre entreprise. Cette dette est normale : elle correspond au décalage qui existe entre la réalisation d'une prestation et son paiement.
Celui qui doit payer la créance s'appelle le débiteur. Mais lorsque la créance n'est pas payée à sa date d'exigibilité, elle devient un impayé. C'est là qu'intervient la question du recouvrement, qui peut être amiable ou contentieux.
La charge des frais de recouvrement, ainsi que leur montant, varie selon le type de recouvrement.
Frais de recouvrement amiable / contentieux
| Recouvrement amiable | Recouvrement contentieux | |
|---|---|---|
| Coût du recouvrement | Le coût est variable selon qu'il s'agit d'une créance ponctuelle ou d'une collaboration plus étroite. | Le coût est variable selon le nombre de procédures engagées : plusieurs actes entraînent plus de frais. |
| Composition du coût | Ce coût peut être composé de frais fixes et d'un pourcentage du montant de la créance ; ou correspondre uniquement à un tarif déterminé par avance. | Le tarif des actes effectués par huissier de justice est réglementé (article R. 444-4 du Code de commerce, actualisé tous les 2 ans, et dernièrement par l'arrêté du 23 février 2022, applicable au 1er mars 2022). Celui-ci doit pouvoir fournir le montant des frais à prévoir, avant d'engager la procédure. |
| Estimation du coût |
Le coût minimum peut être situé entre 10 et 30 €, et augmenter selon le montant à recouvrer. Il faut déterminer à quoi correspond ce coût : la gestion des relances, de l'échéancier... |
Le coût d'une procédure de saisie : entre 100 et 150 €, auxquels peuvent s'ajouter des frais supplémentaires (serrurier, assistance...) |
| Pourquoi choisir ce mode de recouvrement ? |
Coût limité Action rapide |
Procédure obligatoire dans certains cas : débiteur restant injoignable, organisation d'insolvabilité encours... |
Le recouvrement amiable, bien que limité dans ses effets, peut être tenté dans la mesure où :
- son coût est limité,
- il permet de laisser une dernière alternative au débiteur,
- il permet de pacifier la relation en mêlant un tiers à la discussion.
La charge des frais de recouvrement
La charge des frais s'impose à l'une ou l'autre partie selon le type de recouvrement.
Les procédures de recouvrement engendrent des frais, dont la charge dépend de la procédure elle-même.
Dans le cadre du recouvrement amiable
La charge des frais revient au créancier, le débiteur ne paye que le principal de la dette.
Dans le cadre du recouvrement forcé
La charge des frais peut reposer sur le débiteur, notamment en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. C'est au créancier de demander de l'application de cet article, qui sera laissée à l'appréciation du juge.
Bon à savoir : Même si le juge peut décider de faire reposer sur le débiteur les différents frais afférents aux procédures de recouvrement, lorsque le débiteur demeure insolvable, le créancier devra avancer ces frais, sans avoir la certitude de les récupérer.